Mentions légales

Subibor, S.L., responsable du site web, ci-après « le responsable », met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Subibor, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs concernant ces modifications.

Données d’identification

• Nom de domaine : protur-hotels.com
• Nom commercial : GRUP BAUZÁ
• Dénomination sociale : Subibor, S.L.
• NIF : B79214995
• Siège social : Avda. Bella Vista 2, 07500 Cala Millor (Îles Baléares)
• Téléphone : 971 587 520
• Courriel : dpo@grupbauza.com

Objet

Offrir aux utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations sur les services proposés par le responsable.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs ou des titulaires des droits d’exploitation.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés auprès des registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au responsable et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal protur-hotels.com.

Pour toute observation concernant d’éventuelles infractions, vous pouvez écrire à dpo@grupbauza.com.

Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans. Dans le cas de mineurs, ils doivent disposer de l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas introduire de virus ni d’éléments nuisibles au système.
• Ne pas usurper d’identités.
• Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, obscène ou discriminatoire.
• Ne pas endommager ou altérer les systèmes, données ou documents.

Pour signaler une utilisation illicite, écrivez-nous à dpo@grupox3.es.

Obligations et responsabilités du site web

L’accès ininterrompu au site n’est pas garanti. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’interférences externes, de problèmes techniques, de virus ou d’erreurs du navigateur de l’utilisateur.

Les contenus pouvant enfreindre les présentes conditions pourront être supprimés sans préavis.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP de l’utilisateur à des fins statistiques. Ces informations ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Loi applicable et juridiction

La législation espagnole sera applicable. Les parties peuvent s’adresser aux tribunaux ordinaires ou recourir à l’arbitrage. Protur Hotels a son siège social aux Baléares.

Droits et devoirs du client

Droits

• Recevoir des informations véridiques et contraignantes sur les services.
• Recevoir des biens/services conformes à la catégorie contractée.
• Accéder au registre des réclamations.
• Utiliser le formulaire de rétractation conformément au RD 1/2007.

Devoirs

• Payer les services contractés.
• Respecter les règles de l’établissement.
• Respecter le personnel et les autres utilisateurs.
• Préserver l’environnement.

Protection des données

Les données fournies seront traitées par Subibor, S.L., CIF B79214995, domiciliée Avenida Bella Vista 2, 07560 Cala Millor, Îles Baléares. Finalités : gestion des réservations, service client, envois d’informations et respect des obligations légales. Contact : dpo@grupbauza.com.

Le traitement licite, transparent et limité est garanti. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité ou de limitation via l’adresse e-mail ci-dessus ou par courrier postal. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données à la même adresse.

Finalités supplémentaires : contrôle par vidéosurveillance, gestion des paiements, utilisation du WiFi (données nécessaires pour respecter la législation en matière de sécurité et personnaliser les services). Le passeport pourra être scanné afin de contrôler correctement les accès et facturations.

Conformément au RD 933/2021, les données des voyageurs seront transmises aux autorités compétentes conformément à l’ANNEXE I du BOE.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si vous le jugez nécessaire.

Entreprises du groupe Protur Hotels

• SA COMA RESORT SL – B58252669
• PROMOCIONES TURÍSTICAS DE CALA MILLOR SL – B07160393
• COTE SA – A07033491
• HOTEL SEREMAR SL – B04058194
• SUBIBOR SL – B79214995

Juridiction

Protur Hotels se réserve le droit d’engager des actions en justice pour une utilisation abusive du site web. La réglementation espagnole sera applicable. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux des Baléares.